Action collective : Premiers pas dans l’Internet Français

Qu’est ce qu’une action collective ? C’est une procédure en responsabilité civile inspiré du droit américain. En anglais, on apelle cela une "class action".

Petit vulgarisation juridique : Un groupe de personne se réunit, ils ont tous le même problème avec la Big Corporation, ils assignent devant un juge cette société. Le juge la condamne. Pendant une période limitée, toutes les personnes ayant eu le même problème pourront être indemnisé automatiquement (ils devront prouver qu’ils sont dans le même cas, bien entendu…). Si mes souvenirs sont bons, le film Erin Brokovich, racontait l’histoire d’une class action….

Aux Etats- Unis, c’est l’arme ultime des consommateurs. En France, Jacques Chirac veut la voir inscrite dans notre Code Civil ou dans notre Code de la Consommation assez rapidement (avant la fin de l’année avait-il dit). Les juristes sont assez divisés sur une "class action" à la Française.

Mais aujourd’hui une société commerciale française (classaction.fr) composée majoritairement d’avocats ont pris le pari d’y aller avant toute loi. Enfin, pas tout à fait…

Quand on lit bien leur FAQ, on comprend rapidement que l’action ne sera pas une vraie "class action" mais plutôt une action en responsabilité de plusieurs personnes…

Bref, rien de très neuf à part un site web et des avocats qui pensent qu’avec des honoraires minimum à 12€, le justiciable pourra demander comme réparation aux éditeurs de DVD qui laissent, malgré la récente décision de la Cour d’Appel de Paris, leur dispositif anti-piratage, la rondelette somme de 1000€ (Attention : à 12€ c’est 60% pour vous et 40% pour l’avocat).

Une liste assez importante d’actions à venir est consultable mais personellement n’ayant eu jamais à me plaindre des DVD protégés, je ne les rejoindrai pas dans ce combat.

 
J’aimerai bien avoir l’avis d’avocats comme Maitre Eolas ou
Maitre Sanviti sur le fond et la forme de ces actions où l’Internet prend une part considérable. Il y a quelques semaines, je m’interrogeais sur l’influence économique de la blogosphère. Allons-nous aussi vers une influence juridique ? Les blawgs et sites d’actions collectives vont-ils faire avancer le droit ?

Ne rêvons pas. Le monde du droit est tellement fermé que de telles initiatives profiteront aux profanes. L’information sera certes vulgarisée, les procédures de consommateurs facilitées mais quant aux décisions de justice, les magistrats n’iront pas lire un blawg avant de trancher, tout juste une note au JCP



One Response to “Action collective : Premiers pas dans l’Internet Français”

  1. cyril chaudoit
    28/5/2005 at 20:15 #

    Bonjour Nathan,

    j’aimerai pouvoir penser comme toi que finalement ce concept de classaction à la française n’aura que très peur d’incidence…

    mais je n’en suis pas si sûr. je pense surtout ici aux effets pervers d’un tel système pour ceux qui sont attaqués :

    a. la sélection des affaires
    b. les abus
    c. les absurdités
    d. la “prise en otage” de l’image des entreprises

    autant de points (entre autres) que j’aborde sur mon blog sur lequel je t’invite à t’exprimer.

    http://cyrille-chaudoit.blogspot.com

    http://cyrille-chaudoit.blogspot.com/2005/05/actions-collectives.html

    Cordialement,
    c

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