Le gouvernement décrète l’état d’urgence

Et pourtant le décret n’est consultable nulle part…



2 Responses to “Le gouvernement décrète l’état d’urgence”

  1. geoffrey
    8/11/2005 at 15:13 #

    Compte rendu du Conseil des Ministres du 8 novembre :
    http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_8_novembre_538/
    “Application de la loi du 3 avril 1955
    Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté un décret portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
    Dans les zones qui seront définies par décret, les préfets disposeront de compétences renforcées pour assurer le maintien de l’ordre et pourront, notamment, imposer un couvre-feu pour prévenir les violences urbaines.”
    Ca ne paraitra au Journal Officiel qu’aujourd’hui ou demain, c’est normal. Enfin, si on peut dire.

  2. yoland
    17/11/2005 at 23:44 #

    vive la france !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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