Justice & Politique

J’étais heureux la semaine dernière suite à Politique 2.0. Une personne avait interpellé Arnaud Dassier , le débat avait pris forme.
Jusqu’à la prise de parole d’une personne…

Cette personne était filmée, elle était dans un débat public, elle a délibérement pris la parole et elle savait qu’elle était filmée par de nombreuses caméras (la retransmission avait été annoncé publiquemebnt dès le début).

Un vidéaste a décidé de diffuser un petit bout de son film que nous avons repris sur notre site (via DailyMotion). Avant que la dame en question se plaigne, son intervention était sous-titrée et ne retransmettait pas l’intégralité de sa phrase.

On est à la cool chez les organisateurs de Paris Blogue-t-il. On a donc décidé de retirer cette vidéo immédiatement. On pensait que cela allait couper court à toute dispute.

Bah non, elle voulait plus. On ne respectait pas sa vie privée (à l’Entrepôt) bien sur… Vu qu’on est des mecs à la cool, on lui dit pas de problème ! Un droit de réponse mais on veut se protéger donc on demande une lettre recommandée.

Que Nenni. Cette personne me rétorque par téléphone : “Un recommandé c’est 5 euros, une plainte au pénal c’est gratuit“. Quelle beauté du geste. Quelle gentillesse pour la justice. Mes amis avocats ou magistrats apprécieront. Elle parle de responsabilité pénale, d’article 226 du Code Pénal…

On a cédé et on a publié son droit de réponse alors que l’on ne connaît même pas son identité. Mais je me demande si on ne peut pas contre-attaquer ? J’agite la blogosphère juridique. On attends vos commentaires.

Devons-nous laisser ce message ? Devons-nous la laisser porter plainte ? Conseillez-nous.



24 Responses to “Justice & Politique”

  1. Mike
    6/2/2006 at 17:25 #

    je suis pas spécialiste du droit, mais si c’était annoncé que y’avait captation audiovisuelle et que c’était un débat public, elle peut pas porter plainte. Maintenant, si vous n’avez pas d’accord écrit de diffusion, il me semble qu’elle a un droit sur la gestion de la diffusion de son image (le fameux droit à l’image…).

    M’enfin, là c’est un peu pas trop cool quand meme.

    La prochaine fois, faut peut-être signifier au moment de l’inscription qu’il y aura une captation audiovisuelle. Parce que même sur un lieu public, le droit à l’image privée s’exerce. Cependant, sauf si son propos met en défaut un tiers physique ou moral, ou bien si cela la met en difficulté, il n’y a aucune raison qu’elle vienne se plaindre.

    Sauf peut-être si cette personne n’a que cela à faire, dans ce cas elle s’occupe sans doute comme elle peut. Ne connaissant ni la personne, ni la situation c’est un peu tendu comme probleme…

    plus d’infos de ta part Nathan ? un avis de quelqu’un ?

  2. nathan
    6/2/2006 at 17:36 #

    Puis surtout qu’on était pas réalisateur de cette vidéo. On a juste lié sur notre site via DailyMotion une vidéo… Notre responsabilité pénale peut-elle être mise en jeu ? Ne doit-elle pas d’abord attaquer le réalisateur n’ayant pas pris son consentement ? Je veux bien entendre une idée du préjudice par ricochet. Mais si elle n’attaque pas le réalisateur, pourquoi elle veut nous attaquer ?

    Un très bon article : http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/image.htm

    “28. Consentement implicite. L’existence d’un consentement implicite résultant des circonstances de la prise de vue est également parfois consacrée par les juges. ” A vrai dire quand on est à l’Entrepôt avec des caméras partout (Public Sénat, DailyMotion, etc.) et que c’est annoncé, c’est un peu se foutre de la gueule du monde…

  3. Christophe Grébert
    6/2/2006 at 19:12 #

    Publier un “droit de reponse” d’une personne qui refuse de donner son identité… vous etes vraiment tres gentils !
    A votre place, j’aurais retiré le lien et j’aurais demandé à cette personne d’aller prendre des vacances pour destresser : je n’ai jamais vu un troll aller en justice, c’est a ca qu’on les reconnait !

  4. Maitre Eolas
    6/2/2006 at 20:36 #

    Vous pouvez virer le droit de réponse. Elle n’était pas mise en cause nommément, ni même mise en cause tout court, juste citée.

    Sur le droit à l’image, ça me parait limite, si effectivement elle savait que les interventions étaient filmées et destinées à être mises en ligne (ce qui vu le thème de la soirée me paraissait assez évident), mais admettons qu’elle puisse demander à posteriori que son image soit retirée. Mais son droit de réponse, c’est niet.

    Et si cinq euros l’arrêtent (à ce propos, son facteur l’entube, un reco c’est 4,33 euros), je vous laisse en déduire le sérieux de ses menaces. Une plainte, c’est gratuit ? Oui, un classement sans suite aussi.

  5. Valerio
    6/2/2006 at 23:07 #

    C’est moi qui suis l’auteur de la vidéo en question. L’intervenante trouvait que ses propos étaient tronqués et souhaitait publier un droit de réponse, ce que j’ai fait sur http://valeriomotta.canalblog.com/archives/2006/01/31/1296871.html

  6. nathan
    6/2/2006 at 23:21 #

    Et ca ne te dérange pas de publier un droit de réponse d’une personne non identifiée ?

  7. RC38
    6/2/2006 at 23:40 #

    Dans chaque réunioin publique, il ya toujours un (une) parano pour venir jouer les trouble-fêtes…. Jusqu’à présent la législation est assez claire : dés lors que tu es dans une réunion publique, tu n’es pas dans le cadre d’une protection de la vie privée. Réunion publique = lieu publique : comment plaider une atteinte à la vie privée. Son droit de réponse est curieux et peu argumenté.

  8. Valerio
    7/2/2006 at 0:38 #

    non identifié… j’ai son prénom, son mail, son portable… elle a donné des éléments qui permettent d’être a peu pres sur que c’est bien elle . Et si qqun le conteste, il peut laisser un commentaire !

  9. nathan
    7/2/2006 at 0:53 #

    Et tu n’as pas trouvé bizarre qu’elle refuse de donner son nom ?
    Ca sent le traquenard politique à deux francs six sous avec Goasguen…

  10. Valerio
    7/2/2006 at 1:17 #

    tu sais les coups de billard politique à quinze bande, je maîtrise un peu… là, il n’y a vraiment pas de quoi fouetter un chaton

  11. Xavier
    7/2/2006 at 8:28 #

    En l’occurence, cela aurait plutôt tendance à discréditer son message. La question est assez intéressante mais si elle prend contact de la même façon avec les collaborateurs de Claude Goasguen, je vois assez bien pourquoi elle n’a jamais eu de nouvelles…

  12. Benoit Desavoye
    7/2/2006 at 10:18 #

    Je n’ai pas eu le plaisir de venir mais tout d’abord bravo pour l’évènement.
    Sur ce qui concerne cette note en particulier vous auriez du la laisser faire cela vous aurait fait de la pub, elle se serait encore plus ridiculisée,….
    Ah que ce soit un hoax votre histoire, mais cela n’est pas possible votre interlocutrice a rendu elle-même l’histoire trop peu crédible 😉

  13. Aude
    7/2/2006 at 18:11 #

    Monsieur Guetta,

    Je suis étonnée que vous montiez en épingle cet incident, alors que je vous ai dit que j’étais à votre disposition pour en discuter, et même vous rencontrer, si nécessaire, pour vous assurer que j’étais bien la personne en question.

    Votre présentation des faits, et notamment de nos échanges, est partiale. Je rappelle que je ne demandais en aucun cas un droit de réponse, ou le retrait de l’extrait vidéo, mais juste que le contexte particulier de mon intervention soit précisé aux internautes, dans la mesure où ma prise de parole était tronquée.

    Vous noterez que Valerio Motta, auteur de ce film, a fait suite à ma demande après que je lui ai envoyé un mail tout sauf agressif, qu’il a publié sur son site
    http://valeriomotta.canalblog.com/archives/2006/01/31/1296871.html et c’est dans ce même esprit que j’ai pris contact avec vous.

  14. nathan
    7/2/2006 at 18:59 #

    Madame Aude,

    Pourquoi ne pas donner votre nom ? Vous voir physiquement ne m’aurait rien apporté. Je désirai un écrit signé. Mais comme par hasard, dès que l’on demande votre identité. Nada. Plus de réponse.

    Cela n’aurait tenu qu’à moi, je n’aurai rien fait… Je vous aurai laisser m’attaquer en justice car votre préjudice est aussi minable que vos manières d’agir.

    Dernier point, vous n’êtes plus les bienvenus à nos événements. On aime pas les “casses-noisettes”.

    Bien à vous et à votre compagnon (qui nous a aussi contacté…),

  15. Charles Nouÿrit
    8/2/2006 at 2:02 #

    Ha mais c’est une famille de trolls… pourquoi vous vous faites chier avec ce type de personne… elles se font tellement chier dans leur propre vie qu’elles se sentent obligé de pourir la notre pour s’occuper.

    Non sérieux un droit de réponse, on rêve… perso, j’aurais publié l’intégralité du mail, et laissée la vidéo en place. Nous étions dans un endroit publique, l’enregistrement avait été annoncé, et si elle avait un problème, rien ne l’empêchait de poster un commentaire à la vidéo !!!

    Arrêtons l’élevage des Trolls !!!

  16. Charles Nouÿrit
    8/2/2006 at 2:04 #

    Et je vais surtout aller me coucher, trop de fautes d’orthographe dans le précédent mail, désolé…

  17. Jacques Froissant (Altaide)
    9/2/2006 at 9:45 #

    C’est quand même incroyable ce culot ! C’était annoncé et surannoncé que tout était filmé et repris sur le web ensuite. Faire un foin pareil pour une vidéo que combien ont regardés ? (faut relativiser nous ne sommes pas sur TF1 ou autre …)

  18. geoffrey
    14/2/2006 at 10:54 #

    Et bien moi j’avais trouvé son intervention malvenue. Quand on dit “les blogs permettent aux citoyens et aux politiques d’avoir un contact plus direct” et qu’elle comprend “le blog de mon député doit me permettre à moi de lui parler dès que j’en ai envie, et ceci multiplié par les 1500 visiteurs / jour”, ça démontre une capacité d’analyse limitée.
    Et si elle veut un droit de réponse sur mon blog, c’est nada.
    Cela dit, j’écris ce commentaire, mais je sais bien que si les Aude trollesques ont droit à des droits de réponses, le blog de Nathan me catalogue toujours comme spammeur de commentaire et je me fais jeter.
    Je crois que je vais porter plainte contre lui, ça va me détendre.
    Nathan, tu vas être une sorte de Christophe Grébert du 14ème, ton procès sera le Outreau du video-blogging. La gloire t’ouvre ses bras voluptueux.

  19. geoffrey
    14/2/2006 at 10:55 #

    Ah ben non, ça y est, je ne me fait plus jeter des commentaires… content d’être à nouveau le bienvenu ici!

  20. nathan
    14/2/2006 at 11:48 #

    J’ai pensé à toi ce week-end, c’est pour ça 😉

Trackbacks/Pingbacks

  1. Metroblogging Paris - 6/2/2006

    Aidez Nathan!

    POLITIQUE2.0 est interpelé par un des participants (une plus exactement). Mais peut-on toujours avoir un droit de réponse, y-a-t-il une procédure??? Pour en savoir plus, direction le post de Nathan….

  2. Beber Online - 6/2/2006

    Politique 2.0: on frise l’abus de droit non?

    Il y a vraiment des gens bizarres.
    Je me souviens bien de la scène: lors du débat "politique 2.0" une dame présente dans l’assemblée profite de la traditionnelle séance de "question réponse" pour interpeller son déput…

  3. » Politique 2.0: on frise l’abus de droit non? - Beber Online - 6/2/2006

    […] La suite de la discussion est sur le blog de Nathan Guetta…avec en plus l’avis d’un juriste, Maître Eolas. […]

  4. rMen's weblog, the blog of a french cyberworker - 7/2/2006

    Un recommandé c’est 5 euros, une plainte au pénal c’est gratuit

    C’est la rançon du succès, voilà les organisateurs de “Paris Blogue t il?” en prise avec les demandes de droits de réponse. Je ne reviendrai pas sur les circonstances décrites dans le post de Nathan. La video incriminée et le

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